Politique de confidentialité

Responsabilité

La mission de la Fondation Sierra Club Canada est de protéger et de préserver l’environnement naturel et de donner aux gens les moyens d’être les gardiens de la terre dans leurs communautés. L’atteinte de cette mission implique souvent l’utilisation de nouvelles technologies qui nous permettent de mieux communiquer avec nos membres et donateurs, afin d’avoir un impact sur l’environnement et pour améliorer nos services.

La Fondation Sierra Club Canada s’engage à protéger la vie privée de toutes les personnes qui nous soutiennent dans nos efforts. Nous ne serions pas en mesure d’accomplir notre travail sans la confiance de ceux qui nous soutiennent. Nous nous efforçons de protéger la vie privée de nos membres et de nos donateurs grâce à des processus sécurisés et confidentiels.

Une note importante sur la Fondation Sierra Club Canada : Il existe trois Sierra Clubs distincts : Sierra Club (aux États-Unis), Sierra Club BC (en Colombie-Britannique) et la Fondation Sierra Club Canada (opérant au niveau national au Canada). Bien que nous travaillions souvent ensemble, ces organisations sont des entités juridiques distinctes qui partagent la même image de marque. Notre organisation, la Fondation Sierra Club Canada (FSCC), comprend également cinq sections : Sierra Club Ontario, Sierra Club Québec, Sierra Club Atlantic Canada, Sierra Club Prairie et Jeunesse Sierra (qui opère à l’échelle nationale).

Site(s) web

La FSCC et ses programmes contribuent au maintien et à la gestion d’un certain nombre de sites Web liés à leur travail :

• Notre site web principal
• Des sites Web partagés avec des partenaires pour des campagnes communes
• Beyond Climate Promises
• Des sites web liés à notre podcast
• Des sites web gérés par nos programmes Wild Child

Outre les sites web, nous publions du contenu sur de nombreuses plateformes de médias sociaux qui peuvent être soumises aux politiques de confidentialité de ces plateformes.

Veuillez noter que chacun de ces sites web et nos médias sociaux peuvent contenir des liens vers d’autres sites web et que cette politique ne régit pas les sites web qui ne sont pas détenus et exploités exclusivement par la FSCC.

Consentement et mises à jour de la politique

En utilisant l’une de nos plateformes ou l’un de nos services, vous acceptez :

1. les termes de cette politique et ;
2. la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles conformément à la présente politique.

Collecte d’informations personnelles

Afin de remplir notre mandat, nous recueillons le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de nos membres et donateurs. En outre, nous recueillons des informations de contact telles que l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse postale et les intérêts en matière de communication des abonnés aux bulletins d’information ou des signataires d’actions par l’intermédiaire de formulaires web.

Les donateurs ont également la possibilité de nous communiquer les informations relatives à leur carte de crédit, leur numéro de fax, leur sexe, leur âge, leur niveau de revenu et leurs centres d’intérêt en matière de programmes. Ces informations sont collectées par le biais des formulaires d’adhésion, des services téléphoniques destinés aux membres/donateurs et de notre site web. Occasionnellement, des informations sont également collectées en personne lors d’événements.

Toutes les informations susmentionnées ne sont collectées que si vous choisissez de nous les fournir.

Comme pour la plupart des services Internet, certaines informations générales sont partagées automatiquement avec nous et des services tiers, y compris le type de navigateur utilisé, les pages de notre site Web que vous avez visitées (y compris la date et l’heure), votre adresse IP et les adresses des sites de référence.

Objectifs de la collecte d’informations personnelles

Nous ne recueillons que les informations personnelles nécessaires à la réalisation des objectifs définis par la FSCC. Les informations personnelles sont collectées aux fins suivantes :

• Tenir les gens informés des questions environnementales et des sujets liés à notre travail et leur fournir des moyens d’agir.
• Maintenir une base de données précise sur les membres et les donateurs.
• Organiser des activités de collecte de fonds, y compris des sollicitations de dons par courrier et par courriel.
• Fournir des reçus fiscaux pour les dons.
• Mettre en œuvre notre programmation.
• Réaliser des enquêtes internes et des groupes de discussion.
• Informer les membres, les donateurs et d’autres personnes des activités de la FSCC, par le biais d’alertes d’action par courriel, d’une infolettre par courriel, d’une lettre d’information imprimée, de brochures, de rapports, de pétitions et de ressources éducatives et de sensibilisation sur le site web.

Des informations démographiques peuvent être collectées pour entreprendre une collecte de fonds ciblée

Au moment de la collecte des informations, nous obtenons le consentement des personnes concernées pour l’utilisation de leurs données personnelles aux fins susmentionnées. Les membres et les donateurs ont la possibilité de refuser l’utilisation de leurs données personnelles pour l’une des finalités énumérées ci-dessus.

Divulgation et conservation des informations personnelles

La FSCC n’échange ni ne vend jamais les coordonnées de ses membres, employés ou donateurs sans leur consentement.

Il se peut que nous fassions appel à une société de publipostage tierce pour l’envoi de bulletins d’information ou d’autres courriers concernant les activités de la FSCC. En outre, les informations relatives aux cartes de crédit/débit, si elles sont fournies par le membre ou le donateur, sont communiquée3s à la banque ou à l’organisme chargé du traitement des paiements. Dans ces cas, les tiers sont tenus par contrat de respecter des normes strictes en matière de confidentialité des informations, y compris les règles et directives de la législation fédérale sur la protection de la vie privée, et sont tenus de détruire les informations fournies après une seule utilisation.

De temps à autre, nous contactons également des membres et des donateurs pour des services de dons planifiés ou d’autres organisations de collecte de fonds tierces. Les informations relatives aux membres ou aux donateurs ne seront divulguées à un service de dons planifiés que si ces derniers acceptent de participer au plan et donnent leur consentement spécifique à la divulgation de leurs informations personnelles.

Nous pouvons partager des données anonymes provenant de notre site web principal avec des partenaires qui travaillent avec nous sur des projets particuliers ou sur d’autres sites web que nous avons développés, mais ces données ne contiennent pas d’informations d’identification personnelle. Dans certains projets où vous avez la possibilité de saisir des informations personnelles, vous pouvez voir une note précisant que nous partagerons ces informations avec nos partenaires : Par exemple, si vous vous inscrivez à un séminaire en ligne que nous organisons avec une organisation partenaire.

Des informations agrégées peuvent être utilisées dans des rapports ou d’autres documents, mais elles ne contiennent jamais d’informations personnelles. Par exemple, nous pouvons indiquer que nous avons eu « 13 000 actions » dans le cadre d’une campagne d’envoi de lettres.

Les pétitions remises à un fonctionnaire ou les lettres ou autres actions que vous entreprenez peuvent contenir vos coordonnées. Par exemple, si vous signez une lettre dans le cadre d’une campagne sur notre site web, le destinataire sera informé que vous avez signé la lettre. La politique de la FSCC ne régit pas l’utilisation des informations par les fonctionnaires contactés dans le cadre de campagnes de lettres, de pétitions ou d’autres actions.

Si vous accédez à nos sites web via les médias sociaux, sachez que certaines données peuvent être partagées avec les fournisseurs de plateformes de médias sociaux qui utilisent ces données à diverses fins, notamment pour améliorer l’efficacité des publicités dans les médias sociaux. Il peut s’agir d’informations sur les actions que vous effectuez sur notre site, mais nous ne partageons pas délibérément des données avec les services de médias sociaux. De même, des tiers peuvent également partager avec nous des informations que vous consentez à leur fournir.

Les informations personnelles des membres et des donateurs sont protégées et conservées pour une durée indéterminée, à moins que le membre ou le donateur ne demande à la FSCC de renvoyer ou de détruire tout ou partie de ses informations. Il existe des circonstances limitées dans lesquelles la FSCC peut divulguer les coordonnées de ses membres, donateurs ou employés, par exemple lorsque la loi l’exige ou en cas de transfert des activités de la FSCC à une tierce partie.

Exactitude des informations personnelles

Nous nous efforçons d’enregistrer toutes les informations avec précision. Si vous constatez des erreurs ou si vos informations personnelles ont changé, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée (dont les coordonnées figurent ci-dessous) pour mettre à jour votre dossier.

Protection des informations personnelles

Les informations personnelles sont stockées dans notre base de données. Les informations électroniques stockées dans les ordinateurs sont protégées par un mot de passe. Seul un nombre limité de membres autorisés du personnel de la FSCC a accès aux informations personnelles sécurisées. Toutefois, nous pouvons divulguer ces informations à des employés ou des bénévoles qui ont signé des accords de confidentialité, dans la mesure où cela est nécessaire à l’application de la présente politique.

La page des dons sur le site web de la FSCC est cryptée, avec un certificat de sécurité. Les données collectées sur le site web sont transférées dans une base de données sécurisée, à laquelle on ne peut accéder que par une protection par mot de passe sur des lignes de transmission sécurisées. Dans cette base de données, les informations bancaires et les données relatives aux cartes de crédit sont également cryptées et ne sont pas visibles pour les utilisateurs.

Toutes les informations personnelles contenues sur papier sont détruites par déchiquetage. Les informations électroniques sont détruites par effacement. Si le matériel est mis au rebut, le disque dur est formaté, nettoyé et détruit.

Les témoins ou « cookies » sont des éléments d’information envoyés à votre ordinateur par un site web par l’intermédiaire de votre programme de navigation. Les témoins vous aident à accéder plus rapidement aux pages et permettent à notre serveur de vous reconnaître lorsque vous passez d’une page à l’autre. Si vous choisissez de ne pas accepter les témoins, il se peut que certaines sections de notre site ne vous soient pas accessibles. La FSCC lit les témoins spécifiquement conçus pour son site web et n’utilise pas de témoins pour suivre l’historique Internet d’un utilisateur sur d’autres sites.

Accès aux informations personnelles

La présente politique de protection de la vie privée est à la disposition de toute personne intéressée. Elle est disponible sur le site web (www.sierraclub.ca), ou une copie papier peut être obtenue en contactant le responsable de la protection de la vie privée.

Les membres et les donateurs ont le droit d’accéder aux informations personnelles les concernant qui sont en possession de la FSCC. Si un membre ou un donateur souhaite consulter ses informations personnelles, il peut contacter le responsable de la protection de la vie privée. Nous donnerons accès aux informations personnelles (certaines exceptions peuvent s’appliquer) et fournirons toute l’aide nécessaire pour comprendre la nature des informations personnelles en notre possession. L’accès aux informations personnelles est gratuit.

Nous pouvons demander au membre ou au donateur de formuler sa demande par écrit. Si nous ne sommes pas en mesure d’accorder l’accès, nous en informerons le membre ou le donateur dans un délai de 30 jours, par écrit, en indiquant les raisons pour lesquelles l’accès n’est pas accordé.

Si un membre ou un donateur souhaite déposer une plainte officielle concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée, il peut le faire par écrit à l’attention du responsable de la protection de la vie privée. Le responsable de la protection de la vie privée accusera réception de la plainte et veillera à ce qu’elle soit examinée rapidement et à ce que le membre ou le donateur reçoive une décision formelle et motivée par écrit dans un délai de 30 jours.

Google Analytics

Certains sites web de la FSCC utilisent Google Analytics, un service d’analyse de site web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des témoins pour nous aider à analyser l’utilisation des sites de la FSCC. Les informations générées par les témoins concernant votre utilisation de nos sites (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation de nos sites, de compiler pour nous des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de témoins en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités des sites web de la FSCC. En utilisant les sites web de la FSCC, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

Respect de la loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

La LCAP réglemente tous les messages électroniques commerciaux (MEC) envoyés ou reçus au Canada. Tous les MEC envoyés par la FSCC :

1. Ne seront envoyés qu’aux destinataires qui répondent à nos exigences en matière d’acceptation (détails ci-dessous),
2. Comprendront un mécanisme de désabonnement qui fonctionne dans les 10 jours, et
3. Indiqueront les coordonnées de la FSCC, y compris son nom complet, son adresse postale et son numéro de téléphone, son adresse électronique ou son site web.

Les communications de la FSCC ne seront envoyées qu’aux destinataires qui ont donné leur consentement explicite ou implicite, conformément à la LCAP. Le consentement à recevoir des communications peut être recueilli verbalement ou par écrit et comprend des activités telles que les dons, l’intérêt pour notre travail, le bénévolat et l’action pour l’organisation. Le consentement implicite prend fin lorsqu’une personne se désabonne ou demande des limitations sur les MEC. Vous trouverez une option de désabonnement au bas de nos infolettres électroniques et autres communications par courriel. Si vous continuez à recevoir des communications de notre part après vous être désabonné, veuillez nous contacter à l’adresse info@sierraclub.ca pour signaler un problème avec la fonction de désabonnement. Nous ferons en sorte que vous ne receviez plus de communications par courrier électronique.

La FSCC forme son personnel et les bénévoles qui la représentent aux meilleures pratiques en matière de consentement pour les MEC, sur la base des normes de la LCAP.

La FSCC est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada et, à ce titre, elle peut vous contacter à des fins de collecte de fonds. Il s’agit d’une partie essentielle de notre travail qui permet à notre organisation de fonctionner. Les membres donateurs aident également à décider de l’orientation de l’organisation et nous aident à nous assurer que nous remplissons notre mandat de base en nous obligeant à rendre des comptes. Nous pouvons vous contacter par courriel ou par téléphone, avec ou sans votre consentement explicite. Si vous êtes inscrit sur la liste nationale des numéros de téléphone exclus du CRTC, nous ne sommes pas concernés. Comme pour les communications ci-dessus, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en contactant notre responsable de la protection de la vie privée (voir ci-dessous).

Mises à jour et modifications de la politique

En raison de l’évolution rapide des technologies en ligne, la FSCC peut modifier cette politique de temps à autre. Les changements peuvent survenir sans préavis et seront reflétés sur cette page. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

Autres demandes de renseignements

La protection de votre vie privée est importante pour nous. Si vous avez des questions sur la politique de confidentialité de la FSCC ou des inquiétudes sur la manière dont les informations personnelles sont utilisées, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée. Vous pouvez également :

• Demander l’accès à vos informations personnelles que nous avons recueillies.
• Corriger les informations personnelles que nous avons collectées.
• Retirer votre consentement à l’utilisation des informations que nous avons recueillies, par exemple modifier vos préférences en matière de communication.
• Demander la suppression de vos informations personnelles, pour autant qu’elles ne soient pas nécessaires aux fins pour lesquelles vous les avez fournies ou pour lesquelles nous les avons obtenues, et s’il n’existe aucune autre base juridique justifiant leur conservation. Veuillez noter que la réglementation de l’Agence du revenu du Canada nous oblige à conserver des informations spécifiques dans les dossiers de dons. Cela peut nous empêcher de supprimer ces informations de nos dossiers internes.

Responsable de la protection de la vie privée
Fondation Sierra Club Canada
Boîte postale 2007 STN B Ottawa ON K1P 5W3

Tél : (613) 241-4611
Sans frais : 1-888-810-4204
Courriel : privacy@sierraclub.ca
Web : www.sierraclub.ca

Cette politique est établie en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. De plus amples informations sur la protection de la vie privée et vos droits en matière d’informations personnelles peuvent être obtenues auprès du Commissaire à la protection de la vie privée à l’adresse suivante

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada,

112 Kent Street, Ottawa, Ontario K1A 1H3

Tél : (613) 995-8210
Sans frais : 1-800-282-1376
Fax : (613) 947-6859
TTY : (613) 992-9190
Courriel : info@privcom.gc.ca
Web : www.privcom.gc.ca

Approuvé par motion du conseil d’administration de la FSCC le 22 avril 2024, remplaçant la politique approuvée le 29 mai 2017.